Conditions Générales de Vente (CGV) – Le Petit Peuple Caché
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lepetitpeupecaché.fr, édité par la micro-entreprise Le Petit Peuple Caché, pour des ventes à destination de consommateurs particuliers (B2C).
1. Identification de l’entreprise
Le Petit Peuple Caché
Micro-entreprise
Siège social : 3 rue du Bois, 35380 Plélan-le-Grand – France
SIREN : 891 096 935
Responsable de la publication : DEFRANCE Céline
Email : lepetitpeuplecache@gmail.com
2. Produits
Les articles proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées par Le Petit Peuple Caché.
Chaque produit étant fabriqué à la main, de légères variations de couleur, forme ou finition peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site. Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Petit Peuple Caché se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via prestataire de paiement sécurisé)
- Paiement en retrait boutique (espèces ou carte bancaire selon disponibilité)
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés uniquement en France métropolitaine.
Le délai d’expédition est compris entre 7 et 15 jours ouvrés après validation de la commande.
La livraison est effectuée par [La Poste/Colissimo ou transporteur équivalent].
Le Petit Peuple Caché ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et correctement emballé.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Adresse de retour :
Le Petit Peuple Caché
3 rue du Bois
35380 Plélan-le-Grand – France
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut constaté, l’acheteur doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais par email à lepetitpeuplecache@gmail.com.
9. Responsabilité
Le Petit Peuple Caché ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des produits achetés.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à l’adresse suivante : lepetitpeuplecache@gmail.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rennes.